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1 дипломатическое соглашение
Русско-французский юридический словарь > дипломатическое соглашение
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2 дипломатическое соглашение
adjlaw. accord diplomatiqueDictionnaire russe-français universel > дипломатическое соглашение
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Accord du 4 septembre 1975 sur le Sinaï — L’Accord du 4 septembre 1975 sur le Sinaï est un accord diplomatique lié au conflit israélo arabe et signé à Genève le 4 septembre 1975. Selon cet accord, le conflit entre l Égypte et Israël « ne peut pas être résolu par la force militaire… … Wikipédia en Français
Accord de Linggarjati — L accord de Linggarjati est l accord politique conclu le 15 novembre 1946 par lequel les Pays Bas reconnurent officiellement l indépendance de la république d Indonésie et qui marqua le premier accord diplomatique majeur de la… … Wikipédia en Français
DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
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accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… … Wikipédia en Français